Avertissement et clause de non-responsabilité

Favencia est un service d'assistance rédactionnelle assistée par intelligence artificielle. Il a pour seul objet d'aider l'Utilisateur à structurer, formuler et optimiser des courriers et documents argumentés.

Favencia n'est ni :

• un cabinet d'avocats ;
• un cabinet de conseil juridique ;
• un prestataire de conseil fiscal, financier ou en assurance.

Aucun contenu généré ne constitue un avis professionnel personnalisé. Pour tout enjeu sensible (procédure judiciaire, fiscalité, santé, finances importantes), consultez un professionnel qualifié.

« Favencia optimise vos courriers et vos argumentaires mais ne peut garantir l'obtention d'une réponse favorable. Toute décision appartient au destinataire du courrier. »

La qualité du résultat dépend :

• de la précision, de la véracité et de l'exhaustivité des informations fournies par l'Utilisateur ;
• du contexte et des pièces transmises ;
• de la décision libre et discrétionnaire du destinataire (banque, assureur, administration, employeur, juridiction, etc.).

L'Utilisateur reconnaît et accepte :

• rester seul responsable du contenu transmis au Service ;
• rester seul responsable de la relecture, de la validation et de l'utilisation des documents générés ;
• assumer toutes les conséquences juridiques, contractuelles, financières ou morales liées à l'envoi de ces documents.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, TSI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner, pertes de chance, ou tout préjudice résultant de l'usage que l'Utilisateur fait des contenus générés. Les présentes ne limitent toutefois pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives.

Un avertissement est affiché sous chaque courrier généré dans l'interface du Service afin de rappeler à l'Utilisateur l'absence de garantie de résultat et l'importance de la décision finale du destinataire.