CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Favencia (ci-après « le Service »), édité par TSI SAS, et accessible à l'adresse www.favencia.fr. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU par tout utilisateur (« l'Utilisateur »).

Favencia est une plateforme SaaS d'assistance rédactionnelle assistée par intelligence artificielle, qui aide l'Utilisateur à structurer, rédiger et optimiser des courriers stratégiques et des documents argumentés (banque, assurance, immobilier, administration, emploi, commercial, juridique, personnalisé).

Favencia n'est pas :

• un cabinet d'avocats ;
• un cabinet de conseil juridique ;
• un prestataire de services financiers, bancaires ou d'assurance.

Les contenus produits constituent une aide rédactionnelle et n'ont en aucun cas valeur de conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel personnalisé. Pour toute décision sensible, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@tsi-partners.net.

Le Service est réservé aux personnes majeures ou aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

L'Utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le Service que dans le cadre d'un usage licite, loyal et conforme à l'ordre public ;
• ne pas générer de contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas générer de contenus visant à usurper l'identité d'un tiers ou à tromper une administration ;
• vérifier le contenu généré avant tout usage et en assumer la pleine responsabilité éditoriale et juridique ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ni de réaliser des opérations d'ingénierie inverse ;
• ne pas exploiter le Service pour entraîner un modèle d'IA concurrent.

Responsabilité du contenu transmis : l'Utilisateur reste seul responsable des informations qu'il soumet au Service ainsi que de l'usage qu'il fait des documents générés.

Le Service repose sur des modèles de langage avancés. Malgré les efforts d'optimisation, les contenus générés peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des biais. Les résultats dépendent directement :

• de la qualité et de la précision des informations fournies par l'Utilisateur ;
• de la décision finale et discrétionnaire du destinataire du courrier (banque, assureur, administration, employeur, etc.).

Favencia ne garantit jamais l'obtention d'un résultat ni d'une réponse favorable à un courrier généré. Aucune obligation de résultat ne saurait être retenue à l'encontre de TSI SAS.

La marque Favencia, l'interface, le code, les prompts éditoriaux et la structure du Service sont la propriété exclusive de TSI SAS. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les courriers et documents générés par l'Utilisateur lui appartiennent pour son usage personnel ou professionnel. L'Utilisateur concède toutefois à TSI SAS, à titre gratuit et non exclusif, le droit de traiter ces contenus aux seules fins d'exécution et d'amélioration du Service (statistiques anonymisées, détection d'anomalies, amélioration de la qualité), sans qu'ils puissent être utilisés à des fins d'entraînement de modèles tiers.

TSI SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, fournisseur d'IA, fournisseur de paiement).

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de TSI SAS est limitée aux dommages directs, prévisibles et personnellement subis par l'Utilisateur. Sont notamment exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, manque à gagner, atteinte à l'image ou préjudices financiers résultant des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés.

Le plafond global de responsabilité de TSI SAS est, en tout état de cause, limité aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

TSI SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service, aux autres utilisateurs ou à des tiers. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

TSI SAS peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence demeurent applicables.