Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est TSI SAS (Trade Success International), 15 ter Route du Cormier, 44600 Saint-Nazaire, France — SIRET 834 824 096 00012. Contact : contact@tsi-partners.net.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré.
• Données de compte : formule souscrite, historique des connexions, préférences.
• Contenus utilisateur : brouillons, courriers générés, échanges avec le chat de modification, historique des courriers.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous n'avons accès qu'à l'identifiant de transaction, au statut et au montant.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, logs applicatifs (sécurité, antifraude).
• Données d'usage : statistiques anonymisées d'utilisation du Service.
• Cookies : voir notre Politique Cookies.

• Fourniture du Service (création de compte, génération de courriers, historique) — exécution du contrat.
• Facturation et gestion des paiements — exécution du contrat et obligation légale.
• Support utilisateur (formulaires de contact, réponses email) — intérêt légitime / exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et journaux applicatifs — intérêt légitime.
• Amélioration du Service (statistiques anonymisées) — intérêt légitime.
• Newsletter et communications marketing (à venir) — consentement, révocable à tout moment.
• Respect des obligations légales et comptables — obligation légale.

• Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif, puis supprimé dans un délai maximal de 12 mois après la dernière connexion ou la résiliation.
• Historique des courriers : conservé tant que le compte est actif ; l'Utilisateur peut supprimer chaque courrier à tout moment.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligations comptables — articles L. 123-22 et L. 102 B du LPF).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL.
• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :

• Sous-traitants techniques agissant sur nos instructions et liés par contrat conforme à l'article 28 RGPD :
  • Cloudflare, Inc. — hébergement et CDN (UE/USA, clauses contractuelles types).
  • Supabase, Inc. — base de données, authentification, stockage (hébergement UE).
  • Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Irlande).
  • Fournisseurs de modèles d'IA sous accord de traitement de données, avec interdiction d'utiliser les contenus pour entraîner leurs modèles.
  • Outils analytiques et email (le cas échéant), strictement nécessaires.
• Autorités en cas de réquisition légale.

Certains sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures de sécurité complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits : contact@tsi-partners.net. Nous répondons sous un (1) mois à compter de la réception de la demande.

TSI SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, MFA pour les comptes administrateurs) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

Les contenus que vous soumettez sont transmis à nos fournisseurs de modèles d'IA dans le seul but de générer votre courrier. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles tiers. Évitez de communiquer des données particulièrement sensibles dont le traitement par IA ne serait pas nécessaire.

Le Service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Tout compte ouvert par un mineur sera supprimé sur signalement.

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via le Service. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation.