CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations effectuées via le Site www.favencia.fr par TSI SAS (« le Vendeur ») à tout client, particulier ou professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Le Service est proposé selon plusieurs formules (Gratis, Une fois, Premium, Pro) décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients consommateurs, et hors taxes (HT) pour les clients professionnels lorsque la mention est précisée.

TSI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formules en cours sont facturées au prix en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

La commande est validée après création d'un compte, choix d'une formule, acceptation des CGV et des CGU, et paiement effectif. Un email de confirmation récapitule la commande. Le contrat est conclu à compter de la réception du paiement.

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée et ne sont jamais stockées par TSI SAS.

Pour les abonnements récurrents, le Client autorise le débit automatique de la formule choisie à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès au Service.

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée, sauf mention expresse. Ils se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Renonciation expresse : en demandant expressément l'exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation (ce que constitue la génération d'un premier courrier), le Client consommateur reconnaît, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, perdre son droit de rétractation pour la part exécutée du contrat.

Pour les contrats conclus entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Une facture électronique est générée pour chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation transmises.

Le Service est fourni en l'état. TSI SAS ne fournit aucune garantie d'obtention d'un résultat favorable auprès d'un tiers (banque, assureur, administration, employeur, juridiction, etc.). Les courriers générés constituent une aide rédactionnelle ; la décision finale appartient toujours au destinataire.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil) demeurent applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à contact@tsi-partners.net. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les litiges B2B, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TSI SAS, sauf disposition d'ordre public contraire.