Le silence du salarié protège l'employeur. Un courrier précis, factuel et juridiquement encadré inverse immédiatement la charge de la preuve.
L'obligation de sécurité
L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité de résultat. Dès qu'un salarié signale par écrit une situation de harcèlement, l'employeur doit déclencher une enquête. Son inaction devient une faute autonome.
La méthode des faits datés
N'utilisez jamais l'adjectif « harcelant ». Décrivez : date, lieu, témoins, parole exacte. Trois faits datés et précis suffisent à constituer un faisceau d'indices concordants au sens de l'article L.1154-1.
Qui mettre en copie
- Le supérieur N+2 du présumé harceleur.
- La DRH.
- Le CSE (référent harcèlement).
- Le médecin du travail (information seule, pas en copie nominative).
À retenir
- →L.4121-1 : l'inaction de l'employeur devient une faute.
- →Trois faits datés valent dix qualifications subjectives.
- →Copies multiples pour empêcher l'étouffement interne.
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